Introduction générale - Le notaire et la loi : « Et voudriez-vous… »
Les suites législatives
12 septembre 2025
La vente en l’état futur d’achèvement : l’héritage des notaires bâtisseurs
63e Congrès des notaires de France, Clermont-Ferrand 1965
12 septembre 2025
La division en volumes : l’inventivité notariale au service d’une nouvelle utilisation de l’espace
103e Congrès des notaires de France, Lyon, 2007 | 112e Congrès des notaires de France, Nantes, 2016
12 septembre 2025
La reconnaissance par le droit de l’urbanisme du mécanisme de la prescription extinctive (C. urb., L. 421-9)
99e Congrès des notaires de France, Deauville 2003
12 septembre 2025
Le transfert par subrogation des accessoires garantis par l’inscription d’origine
107e Congrès des notaires de France, Cannes, 2011
12 septembre 2025
L'extension du déclassement par anticipation
109e Congrès des notaires de France, Lyon 2013
12 septembre 2025
La sécurisation des droits du commerçant exploitant sur le domaine public
109e Congrès des notaires de France, Lyon 2013
