Introduction générale - Le notaire et la loi : « Et voudriez-vous… »
Les suites législatives
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La contribution du notariat à l’amélioration du PACS
100e Congrès des notaires de France, Paris 2004
12 septembre 2025
Les personnes vulnérables : quelles suites pour les propositions adoptées ?
102e Congrès des notaires de France, Strasbourg 2006
12 septembre 2025
Libéralités graduelles et résiduelles : des solutions à ne pas oublier pour les personnes vulnérables
102e Congrès des notaires de France, Strasbourg, 2006 | 96e Congrès des notaires de France, Lille, 2000
12 septembre 2025
La renonciation à l'action en réduction des articles 929 et suivants du Code civil
100e Congrès des notaires de France, Paris 2004
12 septembre 2025
La vocation successorale égalitaire de tous les enfants
91e Congrès des notaires de France, Tours 1995
