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113e Congrès des Notaires de France

27 mars 2017 - Lille

Présentation des travaux du 113e Congrès des notaires

28 avril 2017 - Lille

Introduction Benoit Delesalle

9 novembre 2017 - Lille

Proposition 1 Pour un acte notarie de constat de divorce par consentement mutuel

9 novembre 2017 - Lille

Introduction Franck Vancleemput

9 novembre 2017 - Lille

Proposition 3 Pour une meilleure efficacité du mandat de protection future

9 novembre 2017 - Lille

Rapport de synthèse

9 novembre 2017 - Lille

Introduction Didier Froger

9 novembre 2017 - Lille

Proposition 1 Pour une promotion du pret viager hypothécaire aux fins d'adaptation des logements

9 novembre 2017 - Lille

Démonstration 1 demande d'une situation hypothécaire

9 novembre 2017 - Lille

Discours Xavier Bertrand

9 novembre 2017 - Lille

Intervention du professeur Pierre Murat

9 novembre 2017 - Lille

Proposition 2 Pour une clarification du régime de la clause d'exclusion de l'admistration légale

9 novembre 2019 - Lille

Proposition 3 Pour une simplification et une revalorisation de l'adoption simple de l'enfant majeur du conjoint

9 novembre 2017 - Lille

Proposition 4 Pour une harmonisation de la publicité des mesures de protection juridique et des outils d'anticipation de la perte d'autonomie

9 novembre 2017 - Lille

Proposition 2 Pour une clarification des conditions d'ouverture de l'habilitation familiale

9 novembre 2017 - Lille

Démonstration 2 demande état civil

9 novembre 2017 - Lille

Discours Thierry Thomas

9 novembre 2017 - Lille

Démonstration 3 vente à distance

9 novembre 2017 - Lille

Discours Bernard Delorme

9 novembre 2017 - Lille

Intervention Didier Coiffard

9 novembre 2017 - Lille

Discours Didier Coiffard

11 novembre 2017 - Lille

Proposition 4 Pour une faculté encadrée de report du paiement de l’indémnite de réduction au profit du conjoint

9 novembre 2017 - Lille

Intervention du professeur de droit Maxime Julienne

9 novembre 2017 - Lille

Intervention Martine Aubry

9 novembre 2017 - Lille

Discours Nicole Belloubet

9 novembre 2017 - Lille

Hommage Jacques Combret

9 novembre 2017 - Lille

Table ronde Le Grand débat

9 novembre 2017 - Lille

Proposition 1 Pour une détermination des modalités d'application de la loi Lemaire du 7 octobre 2016 concernant la mort numérique

9 novembre 2017 - Lille

Proposition 2 Pour une reconnaissance de la donnée numérique à caractère patrimonial

9 novembre 2017 - Lille

Table ronde "Humanité numérique"

5 octobre 2017 - Lille

Humanité numérique : Quelle humanité demain ?

3 mai 2017 - Lille

Proposition 3 Pour le constat d'une distinction sans équivoque entre blochachain et authenticite

10 novembre 2017 - Lille

Table ronde ubérisation un danger pour les notaires

10 novembre 2017 - Lille

Les enjeux de l’anonymat,droits des origines. Entretien avec R.Frydman et D.Fenouillet

1er septembre 2017 - Lille

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