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Le congrès en direct

Le 120e Congrès des notaires de France

Vers un urbanisme durable
Accompagner les projets face aux défis environnementaux

Bordeaux
Du 25 au 27 septembre 2024

S'inscrire au 121e Congrès

Ouverture prévue début mai 2025

CONGRES+ la plateforme du Congrès des notaires de France

L'info en bref

6 juillet
12 mots-clés pour comprendre l’essentiel. Regardez notre collection de podcasts enregistrés par les notaires de l’équipe du 120e Congrès
5 juillet
Le rapport du 120e Congrès des notaires de France vient de paraitre. « Vers un urbanisme durable - Accompagner les projets face aux défis environnementaux »
4 juillet
Le devoir d’investigation du notaire sur les risques de pollution
27 juin
L’aménagement du territoire irrigue toutes les opérations notariales

L'actualité

Les suites législatives

12 septembre 2025

Introduction générale - Le notaire et la loi : « Et voudriez-vous… »

Les suites législatives

12 septembre 2025

Introduction générale sur la famille

Les suites législatives

12 septembre 2025

La contribution du notariat à l’amélioration du PACS

100e Congrès des notaires de France, Paris 2004

Les suites législatives

12 septembre 2025

Les personnes vulnérables : quelles suites pour les propositions adoptées ?

102e Congrès des notaires de France, Strasbourg 2006

Les suites législatives

12 septembre 2025

Libéralités graduelles et résiduelles : des solutions à ne pas oublier pour les personnes vulnérables

102e Congrès des notaires de France, Strasbourg, 2006 | 96e Congrès des notaires de France, Lille, 2000

Les suites législatives

12 septembre 2025

La renonciation à l'action en réduction des articles 929 et suivants du Code civil

100e Congrès des notaires de France, Paris 2004

Les suites législatives

12 septembre 2025

La vocation successorale égalitaire de tous les enfants

91e Congrès des notaires de France, Tours 1995

Les suites législatives

12 septembre 2025

Introduction générale sur l’immobilier

Les congrès

Le 116e Congrès des notaires de France

Protéger
Les vulnérables • Les proches
Le logement • Les droits

Paris
Du 8 au 10 octobre 2020

Les précédents congrès

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Une instance notariale unique au service de l'intérêt général.

Les suites du Congrès des notaires de France

En chiffres et en images

1 rapport, une vingtaine de propositions, 1 temps de rassemblement

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